Toute commande admet de plein droit, sans réserves possibles de la part de l’acheteur, toutes les conditions ci-dessous énoncées, les clauses stipulées sur les bons de commande ou toutes autres pièces de nos clients ne pouvant annuler ni modifier ces conditions.

 

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société IMPRIMERIE DU BOCAGE et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises. Toute prestation accomplie par la société IMPRIMERIE DU BOCAGE implique donc

l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de  Vente.

Attention : aucune relecture ne sera effectuée par nos soins sur tous types de fichiers fournis. Toutes modifications de vos fichiers par nos soins seront facturées au temps passé.

Il est sous-entendu que les clients possèdent les droits de reproduction pour les ordres qu’ils nous confient. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contestations qui pourraient être soulevées par les propriétaires, les auteurs des originaux ou autres ayant droits.

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et s’entendent départ d’Aizenay. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la

commande. La société IMPRIMERIE DU BOCAGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société IMPRIMERIE DU BOCAGE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;

• soit par virement (exclusivement réservé aux clients espace pro) ;

 

La société IMPRIMERIE DU BOCAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société IMPRIMERIE DU BOCAGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Les clichés, dessins, fichiers numériques, films et outils de toutes sortes que nous établissons demeurent dans tous les cas notre propriété exclusive.

 

Les réclamations ne seront acceptées que si elles ont été formulées dans les huit jours francs qui suivent la date de réception de  la marchandise.

Pour des raisons techniques inhérentes aux procédés de fabrication et aux matières employées, nous nous réservons la possibilité de livrer jusqu’à 10 % en plus ou en moins des quantités commandées, conformément à l’article 46 des Conditions Générales de Vente des Industries Graphiques. Pour les mêmes raisons il pourra être admis une tolérance de 6 % en plus ou en moins dans les dimensions

des articles livrés, de même que de légères différences dans la reproduction des motifs, caractères ou teintes. Bien qu’entraînant des frais supplémentaires et un délai plus long, un Bon à Tirer papier sera remis au client sur sa simple demande.

 

La livraison est effectuée suivant votre choix à la commande :

• enlèvement à l’Imprimerie ;

• livraison par transporteur.

Les marchandises doivent être enlevées par le client dès qu’elles ont été mises à sa disposition, à la date prévue sur le bon de commande.

Jusqu’à leur enlèvement, elles demeurent dans nos ateliers aux risques du client.

Si vous choisissez l’expédition, vous acceptez automatiquement la transmission de vos coordonnées que vous avez renseigné lors de votre commande, au prestataire Chronopost.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail.

 

La responsabilité de la société IMPRIMERIE DU BOCAGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.